janvier 27, 2023
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Focus sur la réglementation du streaming légal

Le streaming légal est une activité qui consiste à diffuser des contenus sur Internet, en direct ou en différé.

Le streaming légal est régi par la loi Hadopi. Cette loi a été votée en 2009 et a pour objectif de protéger les droits d’auteurs. Elle vise à lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels (musique, films, séries TV, jeux vidéo).

La loi Hadopi prévoit des sanctions financières pour les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégés par le droit d’auteur.

Quelle réglementation s'applique au streaming légal

Qu’est-ce que le streaming légal ?

Le streaming est un concept qui consiste à regarder des films ou des séries télévisées en ligne, sans avoir besoin de les stocker sur son ordinateur. De nos jours, le streaming est une pratique qui a pris d’assaut la toile et il fait partie du quotidien de nombreux utilisateurs.

Le streaming permet aux internautes d’accéder instantanément aux œuvres audiovisuelles qu’ils souhaitent visionner, sans avoir à attendre leur diffusion sur les chaînes de télévision classiques. Ce concept a donc réussi à s’imposer comme étant le moyen le plus simple pour accéder aux contenus multimédias. Dans certains cas, des sites spécialisés proposent également des services permettant d’acheter directement les droits de diffusion ou encore de louer ce type de contenu en fonction de vos envies et besoins.

Les moyens de regarder du contenu légalement en streaming

Pour regarder des films et séries en streaming, il faut avoir accès à un site qui propose ce type de contenu.

Aujourd’hui, les sites illégaux sont très nombreux sur le web mais le fait de les utiliser représente une infraction aux yeux de la loi. Il est donc préférable de passer par des plateformes de streaming légales afin d’éviter tout problème.

Pour vous aider à y voir plus clair et profiter de contenu légal à moindre coût, voici une piste intéressante.

Regardez les offres promotionnelles Si vous êtes à la recherche d’un site internet qui propose du contenu gratuitement, pensez aux offres promotionnelles qui peuvent être proposées par certains sites. En effet, cette option permet de tester les services proposés sans débourser un seul centime.

Vous pouvez alors profiter pleinement du service ou encore évaluer la qualité du site en question.

Les plateformes de streaming légales

Le streaming est un mode de diffusion de contenus audiovisuels au moyen d’un réseau informatique.

Le contenu audiovisuel diffusé via Internet est appelé vidéo à la demande (VOD).

Les plateformes légales de VOD sont disponibles sur internet. De plus en plus de sites proposent des films et des séries télévisés, dont les droits ont été cédés à des sociétés privées. Ces plateformes proposent également des chaînes de télévision thématiques, comme par exemple M6 Replay ou encore les chaînes Cinétivie.

Il existe aussi une offre dite « illimitée » qui permet aux abonnés de regarder autant qu’ils le souhaitent. Dans ce cas, l’abonnement se fait directement auprès de la plateforme.

Les lois et les réglementations qui s’appliquent aux services de streaming légaux

Les services de streaming légaux sont soumis à un cadre juridique strict.

Les fournisseurs de services doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment celles qui concernent la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur. En raison des règles du droit d’auteur, les services de streaming ne peuvent pas diffuser des œuvres illicites.

Il est donc important de vérifier que votre service ou site Web est légal avant d’envisager de l’utiliser.

Les différences entre streaming et téléchargement légaux

Quand on évoque le terme de « streaming », la plupart des gens pensent à des sites web qui diffusent en direct sur internet des séries et films. C’est un concept assez simple qui peut être assimilé à une diffusion en direct d’un programme télévisuel sur un site web. Mais si vous avez déjà entendu parler de « téléchargement légal ou illicite », vous savez probablement qu’il existe une distinction importante entre ces deux concepts.

Le streaming permet au grand public de regarder un film ou une série gratuitement en passant par le site web du service de diffusion, sans pour autant devoir télécharger le fichier numérique.

Il est donc possible d’accéder aux programmes via n’importe quel appareil connecté (ordinateur, tablette ou smartphone), et ce même depuis votre lieu de travail ou lorsque vous êtes en train d’effectuer une autre activité à la maison (manger, prendre un bain…).

En revanche, le téléchargement légal consiste à pouvoir conserver les fichiers sur son disque dur afin ensuite les visionner hors connexion.

Vous pouvez donc choisir de tout sauvegarder sur votre ordinateur personnel. Par exemple, si vous voulez regarder la série House of Cards sur votre smartphone alors que vous êtes au restaurant avec des amis, il sera possible pour eux aussi d’y accéder via un navigateur web mobile (sans avoir besoin du moindre logiciel supplémentaire).

Les conséquences de l’utilisation du streaming illégal

Le streaming est le fait de regarder un film en ligne, sans avoir à télécharger une copie du film. Cela a pour conséquence de réduire la présence physique de celui-ci dans votre ordinateur ou sur un support quelconque. Si vous êtes adepte des films et que vous téléchargez parfois des séries, il y a fort à parier que vous soyez déjà confronté au problème du streaming illégal.

Dans les faits, si cette pratique venait à se généraliser, cela pourrait avoir des conséquences plus ou moins graves pour les ayants droit.

Les conséquences d’un streaming illicite peuvent être nombreuses :

  • Lorsque vous visionnez un contenu protégée par le droit d’auteur (même si cela reste très rare), vous pouvez encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
  • Lorsque vous téléchargez illégalement des contenus protégés (films notamment), le possesseur du droit d’auteur peut demander la suppression de votre compte utilisateur sur internet et ainsi empêcher l’accès aux mêmes œuvres pour toujours.
  • En cas de non-respect de la loi Hadopi, il existe la riposte gradue qui consiste à faire figurer une alerte sur votre adresse mail afin que ceux qui font preuve du piratage puissent avoir connaissance du problème.
  • Le filtrage Internet : Les FAI ont également l’autorisation de bloquer l’accès au réseau si un internaute pirate un site soumis aux droits d’auteurs.

Le streaming légal est régi par la loi Hadopi 2. Cette loi a été adoptée en 2009 et renforcée par la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’entrée en vigueur de dispositions pénales nouvelles relatives à certains comportements visant à protéger les mineurs

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